Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur du site grevionex.sbs et visent à sécuriser la relation entre l’utilisateur et notre plateforme.
Dernière modification : 16 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions générales. Toute utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des règles énoncées ci-dessous.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis comme suit pour en garantir la compréhension mutuelle.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le service sur grevionex.sbs.
- « Service » : ensemble des prestations proposées pour améliorer le confort du sommeil à domicile.
- « Contenu utilisateur » : informations, commentaires, ou avis soumis par l’utilisateur.
- « Plateforme » : site internet, outils, assistances et supports techniques associés.
Utilisation du service
L’accès au site est autorisé sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation non conforme pourra entraîner ban temporaire ou suppression du compte utilisateur.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures résidant en France ou disposant de la capacité juridique pour contracter.
Preuve d’âge ou capacités pourra être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le service de façon loyale.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou lors d’une demande.
- Respecter la confidentialité des données d’accès et ne pas partager son compte.
- Adopter un comportement respectueux des autres usagers et des membres de l’équipe.
- Signaler toute utilisation frauduleuse au support.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le service pour :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou susceptibles d’enfreindre des droits.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes et données du site.
- Collecter ou utiliser à des fins commerciales non prévues des données ou services du site.
- Gêner le fonctionnement ou perturber la sécurité du site.
- Détourner le site pour des campagnes promotionnelles externes.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, illustrations, logos) sont protégés par droits d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables des informations soumises via le site, et acceptent leur possible publication modérée.
Droits acceptés sur le contenu:
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu utilisateur contraire à l’esprit du service ou à la loi.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin – voir la politique de confidentialité accessible depuis le site pour plus d’informations. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Merci de lire l’ensemble des avertissements liés à l’utilisation de nos recommandations et services.
Avertissement général:
Les résultats peuvent varier selon les utilisateurs et l’environnement. Nos conseils ne remplacent pas un avis médical en cas de trouble du sommeil.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme des produits recommandés.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation découlant d’une utilisation illicite du service.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend doit d’abord être soumis à une tentative de règlement amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, une procédure d’arbitrage pourra être proposée par les parties concernées.
L’arbitrage se déroule conformément à la réglementation en vigueur.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne offre un service gratuit pour la gestion électronique des litiges.
Découvrir la plateforme: Découvrir la plateforme
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site et aux relations contractuelles.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à votre accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’adapter ces conditions ; la version la plus récente est disponible sur le site.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’entier accord entre vous et l’éditeur au sujet du service.
Service client et contact
Une question sur nos conditions ? L’équipe vous répond rapidement par email ou téléphone.
Contact email: content@grevionex.sbs
Téléphone: +33 1 27 54 47 58
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 janvier 2026
Version: 1.2